Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de M. Calmon (Philippe), démissionnaire.

Historique des versions