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Arrêté du 10 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de M. Calmon (Philippe), démissionnaire.

Arrêté du 10 décembre 1999