JORF n°295 du 21 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Xiberras (Olivier, Brice, Arnauld) est nommé notaire à la résidence de Toucy (Yonne), en remplacement de M. Coustenoble (Georges, Gérard, Armand, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Xiberras (Olivier, Brice, Arnauld) est nommé notaire à la résidence de Toucy (Yonne), en remplacement de M. Coustenoble (Georges, Gérard, Armand, Marie), démissionnaire.