JORF n°295 du 21 décembre 1999

Arrêté du 10 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Xiberras (Olivier, Brice, Arnauld) est nommé notaire à la résidence de Toucy (Yonne), en remplacement de M. Coustenoble (Georges, Gérard, Armand, Marie), démissionnaire.