Art. 1er. - M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 décembre 1998, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au logement.
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JORF n°299 du 26 décembre 1998
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Art. 1er. - M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 décembre 1998, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au logement.