Art. 1er. - Le Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) a qualité d'organisme agréé au titre des marginaux 3550(1) de l'ADR et 1550(1) du RID pour effectuer les épreuves, visées aux marginaux 3551(1) à (3), 3552, 3553 et 3555 de l'ADR, 1551(1) à (3), 1552, 1553 et 1555 du RID, et pour délivrer les agréments des types de construction des emballages définis aux marginaux 3514 de l'ADR, 1514 du RID et destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 1.

Le CESTA est en outre habilité à agir et décider, notamment en lieu et place de l'autorité compétente, au titre des marginaux 3500(15), 3550(2), (6) et (7) de l'ADR et 1500(15), 1550(2), (6) et (7) du RID.