Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/1998 page 19141 à 19142
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