Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :