Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La liste de ces normes figure en annexe au présent arrêté. »
Arrêté du 10 décembre 1997
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La liste de ces normes figure en annexe au présent arrêté. »
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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La liste de ces normes figure en annexe au présent arrêté. »
Source : Légifrance