En vigueur depuis le 13 décembre 1996
La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
Arrêté du 10 décembre 1996
La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
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En vigueur depuis le 13 décembre 1996
La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1996
Source : Légifrance