Arrêté du 10 décembre 1996

Article 1

Créé le 13 décembre 1996

La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1996