Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est modifiée comme suit:

<< - les passeurs d'échantillons radioactifs bêta et gamma (compteurs multipuits inclus) ne sont plus soumis à homologation à compter du 14 juillet 1993. >>