JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 17. - Au paragraphe A (1o) de l'article 21 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: <<au moins="" trois="" mois="" avant="" le="" début="" du="" de="" rejet="" maximal="">> sont remplacés par les mots: <<avant le="" 1er="" juillet="" de="" l'année="" sur="" laquelle="" porte="" l'option="">>.
Au paragraphe A (5o) et au paragraphe B (4o) du même article, le mot:
<<industriels>> est remplacé par les mots: <<ou exploitations="">>.
Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: <<trois mois="" au="" moins="" avant="" l'exécution="" de="" la="" mesure="">> sont remplacés par les mots: <<avant le="" 1er="" juillet="" de="" l'année="" sur="" laquelle="" porte="" l'option="">>.</industriels>

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Art. 17. - Au paragraphe A (1o) de l'article 21 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: <<au moins trois mois avant le début du mois de rejet maximal>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option>>.

Au paragraphe A (5o) et au paragraphe B (4o) du même article, le mot:

<<industriels>> est remplacé par les mots: <<ou exploitations>>.

Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: <<trois mois au moins avant l'exécution de la mesure>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option>>.