JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 18. - L'article 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

&lt;<ces résultats="" sont="" appliqués="" si="" les="" renseignements="" fournis="" ou="" recueillis="" pour="" l'ensemble="" de="" chaque="" année="" sur="" dispositions="" prises="" réduire="" éviter="" la="" détérioration="" qualité="" l'eau="" confirment.="" a="" défaut,="" ces="" corrigés="" en="" tenant="" compte:="" <<-="" des="" caractéristiques,="" conditions="" fonctionnement="" et="" gestion;="" mesures="" validés="" par="" l'agence;="" d'automesures="" homologués="" l'agence.="">&gt;


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Version 1

Art. 18. - L'article 22 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<Ces résultats sont appliqués si les renseignements fournis ou recueillis pour l'ensemble de chaque année sur les dispositions prises pour réduire ou éviter la détérioration de la qualité de l'eau les confirment. A défaut, ces résultats sont corrigés en tenant compte:

<<- des caractéristiques, des conditions de fonctionnement et de gestion;

<<- des résultats de mesures validés par l'agence;

<<- des résultats d'automesures homologués par l'agence.>>