JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Versailles

Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger, greffier au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ritchie.
Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouchereau.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger, greffier au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ritchie.

Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouchereau.