JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Rennes

Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Demay.


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Cour d'appel de Rennes

Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Demay.