Cour d'appel de Rennes
Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Demay.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
Arrêté du 10 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1991:
Cour d'appel de Versailles
Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger, greffier au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ritchie.
Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouchereau.
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