Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales
Résumé Le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales est fixé à 2000F, 4100F, 6200F selon les années 1990-1992.
Mots-clés : indemnité sujétions spéciales taux décret JORF
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à:
2000F à compter du 1er septembre 1990;
4100F à compter du 1er septembre 1991;
6200F à compter du 1er septembre 1992.
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