JORF n°294 du 19 décembre 1990

&lt;<membres suppléants="" <<m.="" leveneur="" (laurent),="" professeur="" à="" l'université="" de="" caen,="" en="" remplacement="" m.="" croze="" (henri),="" démissionnaire.="" landeroin="" (jacques),="" notaire="" honoraire,="" thomas="" (raymond),="" démissionnaire.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Membres suppléants

<<M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen, en remplacement de M. Croze (Henri), démissionnaire.

<<M. Landeroin (Jacques), notaire honoraire, en remplacement de M. Thomas (Raymond), démissionnaire.>>