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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 10 décembre 1990 – Création de postes de sous-officiers
Résumé. Le décret du 10 décembre 1990 crée deux postes de secrétaire administratif et deux postes d’assistant technique pour l’État.
Sous-officiers
Secrétaires administratifs des services extérieurs de l'équipement: deux emplois;Assistants techniques des travaux publics de l'Etat: deux emplois.