Créé le 11 janvier 1991
L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I.C de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 11 janvier 1991
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 1991