Arrêté du 10 décembre 1990

Article 2

Créé le 11 janvier 1991

L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I.C de l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-03-07 annexe II Arrêté 1990-12-10 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 1991