En vigueur depuis le 11 janvier 1991
L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 1990
L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'
annexe du présent
arrêté.
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En vigueur depuis le 11 janvier 1991
L'annexe II de l'arrêté du 7 mars 1985 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 1991
Source : Légifrance