En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le transfert de ressources universitaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant le transfert de biens et de fonds entre universités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.