Arrêté du 10 avril 2026

Article 4

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Article 4

La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon et Feyzin, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 désigne les personnes responsables de son exécution, notamment la préfète du Rhône et les maires de plusieurs communes.

La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Toussieu, Chaponnay, Corbas, Saint-Symphorien-d'Ozon et Feyzin, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance