En vigueur depuis le 16 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pêche
L'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé (Règles de pêche du maquereau pour 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.