Arrêté du 10 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé (Règles de pêche du maquereau pour 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent texte sur la gestion des pêcheries.

L'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé (Règles de pêche du maquereau pour 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance