Arrêté du 10 avril 2025

Article 4

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Article 4

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Exécution de l'arrêté par la présidente

Résumé. La présidente doit appliquer et publier cet arrêté.

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance