Arrêté du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Communication des règles aux usagers de l’espace aérien

Résumé. L’arrêté annonce que ses règles seront communiquées aux pilotes par le biais d’informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Source : Légifrance