Arrêté du 10 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2025 au 25 avril 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté créant une ZIT ANZAC Day

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire du 24 au 25 avril 2025 dans la région de Villers‑Bretonneux (Somme) pour des motifs de sécurité publique.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2025 au 25 avril 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Source : Légifrance