Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l’avenant BIVC
Résumé. Le lien et les adresses indiquées permettent d’accéder au texte officiel relatif aux vins protégés.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b3143e3-6ed6-4f24-817f-586133a0bff2 permettra de consulter l'avenant dont les dispositions sont étendues par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire , bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.