Arrêté du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen première année et à la classe de sixième, et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen deuxième année.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Application des dispositions aux classes du cours moyen

Résumé. Les règles de l’arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaires de l’année scolaire 25–26 pour les sixièmes et premières années du cours moyen, puis en 26–27 pour la deuxième année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen première année et à la classe de sixième, et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cours moyen deuxième année.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance