Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des délais post‑publication
Résumé Les temps d’attente pour certains postes deviennent deux jours après la publication de l’arrêté.
Mots-clés : Administration publique Délais légaux
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