Arrêté du 10 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions et annexes de l'accord triennal interprofessionnel 2025-2027 conclus le 29 mai 2024 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Sud-Ouest et sur les cotisations interprofessionnelles pour 2025, 2026 et 2027 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Extension de l’accord IVSO 2025‑2027 aux producteurs et négociants

Résumé. Les règles de l’accord sur les vins du Sud‑Ouest s’appliquent aussi aux vignerons et négociants jusqu’en 31 décembre 2027.

Les dispositions et annexes de l'accord triennal interprofessionnel 2025-2027 conclus le 29 mai 2024 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Sud-Ouest et sur les cotisations interprofessionnelles pour 2025, 2026 et 2027 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

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