En vigueur depuis le 4 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cela commence à partir du baccalauréat 2025.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.