Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire de l'avenant n° 78
Résumé Un accord du 30 août 2023 est obligatoire pour les agriculteurs du Morbihan, sauf une partie qui doit suivre une autre règle.
Les dispositions de l'avenant n° 78 du 30 août 2023 à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 mai 1980 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante : l'article 1.3 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.
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