Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans l'agriculture en Bretagne
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles de Bretagne doivent suivre un accord spécifique sur le nombre de jours travaillés
Les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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