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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président pour la commission d'agrément des experts en empreintes génétiques
Résumé M. GAILLARDOT est nommé pour approuver les experts en empreintes génétiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2024, M. Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé, pour une durée de trois ans, à compter du 2 mai 2024, président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.
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