ANNEXES
FACTEURS DE CONVERSION EN ÉNERGIE FINALE DES ÉNERGIES CONSOMMÉES

| PRODUIT ENERGETIQUE | kWh (PCI) | |---------------------------------------------------------------------------|-----------------| | 1 kWh d'énergie électrique | 1 | | 1 kWh (PCS) de gaz naturel (méthane) issu des réseaux | 0,90 | | 1 kg de gaz naturel liquéfié | 12.553 | | 1 kg de gaz propane
1 m3 de gaz propane |12,66
23,7 | | 1 kg de gaz butane
1 m3 de gaz butane |12,57
30,45| | 1 litre de fioul domestique | 9,97 | |1 kg de charbon (agglomérés et briquettes de lignite)
1 kg de houille|8,889
7,222| | 1 kg bois - plaquettes d'industrie | 2,200 | | 1 kg bois - plaquettes forestières | 2,700 | | 1 kg bois - granulés (pellets) ou briquettes | 4,600 | | Bois - buches par stère | 1 680 | | 1 kWh de réseau de chaleur ou de froid | 1 |

« La saisie des quantités d'énergie sur la plateforme OPERAT s'effectue par type d'énergie et sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat. La plateforme convertie automatiquement les valeurs saisies en énergie finale.

Procédure d'échantillonnage

« La personne qui réalise l'étude énergétique recueille et analyse les caractéristiques et les usages de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.
« Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'échantillon y est au moins égale à la racine carrée du nombre de sites x : (y = √x), arrondie au nombre entier supérieur.
« L'étude énergétique de chaque bâtiment de l'échantillon du ou des sous-ensemble(s) est établi conformément à la méthode prévue par le chapitre 2.
« Le rapport d'étude justifie les usages énergétiques similaires dans le (ou les) sous-ensemble(s) susmentionné(s), et l'extrapolation à l'ensemble des bâtiments des résultats des études réalisées sur le (ou les) échantillon(s).

Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre
Facteur de conversion en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l'énergie finale

| Type d'énergie par kWh EF PCI |Equivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI| |----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus | 0,064 | | Gaz méthane (naturel) issu des réseaux | 0,227 | | Gaz butane | 0,272 | | Gaz propane | 0,272 | | Fioul domestique | 0,324 | | Charbon (anthracite) | 0.385 | | Bois, biomasse - Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité) | 0,024 | | Bois, biomasse - Plaquettes forestières (25% humidité) | 0,024 | |Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)| 0,03 | | Bois, biomasse - Buche (20 % humidité) | 0,03 | | Autres combustibles fossiles | 0,324 |

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Modalité relative à la notation « Eco Energie Tertiaire »

La notation « Eco Energie Tertiaire » qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles ajustées des variations climatiques s'effectue de la façon suivante :
Critères d'appréciation pris en considération :
La situation de l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale est appréciée chaque année sur la base du niveau de consommation énergétique, exprimé en kWh/m2 et sa situation par rapport à la droite de tendance reliant le niveau de la consommation énergétique de référence Cref (I de l'article 3 du présent arrêté), exprimé en kWh/m2, et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs (article 4 du présent arrêté), le cas échéant modulé.
Le niveau de de consommation exprimé en valeur absolue représente l'objectif commun à chaque catégorie d'activité et constitue ainsi le seul référentiel pertinent permettant d'apprécier les assujettis entre eux au sein d'une même catégorie d'activité.
Critères de notation :
L'attribution des « feuilles » de la notation « Eco Energie Tertiaire » est effectuée de la façon suivante :

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Feuille grise : Le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il n'y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité)
Feuille orange : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du niveau de la consommation énergétique de référence mais au-dessus du fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
1 Feuille verte : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
2 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du fuseau enveloppe (+10% -10 %) de la droite de tendance.
3 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous de l'objectif exprimé en valeur absolue Cabs), le cas échéant modulé.

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