En vigueur depuis le 13 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates limites pour les demandes d'aides agricoles en 2020
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 fixe les dates limites pour les demandes d'aides agricoles en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.