Arrêté du 10 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 12 avril 2020

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Extension des règles à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 étend l'application de certaines règles à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2020

Source : Légifrance