Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'appellation d'origine contrôlée Fitou
Résumé. L'arrêté du 10 avril 2019 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Fitou.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1374 du 25 octobre 2011Art. 1 : Règles officielles pour le vin FitouDécret n°2011-1374 du 25 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1374 du 25 octobre 2011Art. 1, Art. 3