Arrêté du 10 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fitou " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0311175b-be06-4e1a-9944-a899ab237eaf permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Fitou

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fitou est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fitou " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0311175b-be06-4e1a-9944-a899ab237eaf permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance