JORF n°0088 du 13 avril 2019

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Renaud, intendant, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant de cabinet.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Renaud, intendant, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant de cabinet.