Arrêté du 10 avril 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour le classement des résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté précise les informations à indiquer dans la décision de classement d'une résidence de tourisme, comme son nom, son adresse et sa capacité d'accueil.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance