LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

-Service autonomie à domicile ( SAD ) ;

-Service autonomie aide et soins (SAAS) ;

-Service autonomie aide (SAA).

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD, SSIAD, SAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, EEAP, ITEP, MAS, FAM, EAM, SAD hors ex-SSIAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

EHPAD, MAS, FAM-EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD, SAD, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SAD

Nombre de lits et places - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/actes financés sur l'année

CMPP, CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA

EHPAD

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour

MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- fonctions d'accompagnement et/ou de soins

Tout ESMS

- fonctions logistiques ou support

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- soins somatiques et psychiques

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Prestations en matière d'autonomie

- prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- accompagnements au logement

Tout ESMS

- accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- réalisation des achats de la structure

Tout ESMS

- information et communication

Tout ESMS

- qualité et sécurité

Tout ESMS

- relations avec le territoire

Tout ESMS

- transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- fournir les repas

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- entretenir le linge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- transports liés au projet individuel

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Nombre de CDD pour surcroit d'activité

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique/ convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :

- nom du bâtiment

- numéro FINESS du bâtiment

- contrainte architecturale

- date de construction

- date des derniers gros travaux

- date de passage de la dernière commission de sécurité

- avis favorable de la commission de sécurité

- présente d'amiante

- règlementation énergétique appliquée à la construction

- mode de chauffage principal

- présence d'un système de rafraîchissement des locaux

- isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

- respect de la réglementation accessibilité

- nature du droit d'occupation

- superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

- nombre de chambres individuelles

- nombre de chambres doubles

- nombre de chambres supérieures à deux lits

- nombre total de chambres

- nombre total de lits

- nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

- nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

- nombre de chambres sans sanitaire

- type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Plateau technique/Equipement en propre

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Programmation du cycle des évaluations

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité :

- votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

- avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

- date du dernier rapport d'évaluation.

Tout ESMS

Formalisation et suivi :

- la politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

- les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1

Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD, SSIAD, SAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS hors EHPAD et SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD, SSIAD, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS, FAM/EAM

Taux d'admission

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de réalisation des plans d'aide

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition des heures

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des heures facturées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement, SSIAD

Taux des usagers avec un passage le weekend

SSIAD

Taux des usagers avec plusieurs passages par jour

SSIAD

Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Axe 2

Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'encadrement des usagers

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Nombre d'heures de formation par personnel

Tout ESMS Répartition du personnel par diplôme

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de modulation du temps de travail

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Axe 3

Finances et budget

Items

ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Heures non facturées par motifs

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Poids des transports

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'endettement

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Axe 4

Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :

Tout ESMS

- gouvernance SI ;

Tout ESMS

- moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

- équipement SI ;

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- sécurité SI ;

Tout ESMS

- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS :

Tout ESMS

- fonction pilotage ;

Tout ESMS

- fonctions supports ;

Tout ESMS

- dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS

2. Le développement durable :

Tout ESMS

Volet gouvernance :

Tout ESMS

- intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social :

Tout ESMS

- qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental :

Tout ESMS

- consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

- politique de gestion des déchets ; Tout ESMS

- composition de la flotte de véhicules.

SSIAD, SAMSAH, SAVS, SESSAD, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Volet économique :

Tout ESMS

- politique d'achat.

Tout ESMS

L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD + SSIAD + SAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SSIAD, SAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Tout ESMS pour adultes en situation de handicap

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SAD

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors CAMSP

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP,

Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/ N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/ actes financés sur l'année

CMPP/ CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS sauf SAD

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS sauf SAD

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour

Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :

- Maison d'Accueil Spécialisée M. A. S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F. A. M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins

Tout ESMS

- Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- Soins somatiques et psychiques

Tout ESMS

- Rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS

Prestations en matière d'autonomie

- Prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- Accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- Accompagnements au logement

Tout ESMS

- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- Accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- Gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- Information et communication

Tout ESMS

- Qualité et sécurité

Tout ESMS

- Relations avec le territoire

Tout ESMS

- Transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- Fournir les repas

Tout ESMS

- Entretenir le linge

Tout ESMS

- Transports liés au projet individuel

Tout ESMS

- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

- La gestion des achats

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique / convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :

-Nom du bâtiment

-Numéro FINESS du bâtiment

-Contrainte architecturale

-Date de construction

-Date des derniers gros travaux

-Date de passage de la dernière commission de sécurité

-Avis favorable de la commission de sécurité

-Présente d'amiante

-Règlementation énergétique appliquée à la construction

-Mode de chauffage principal

-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux

-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

-Respect de la réglementation accessibilité

-Nature du droit d'occupation

-Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

-Nombre de chambres individuelles

-Nombre de chambres doubles

-Nombre de chambres supérieures à deux lits

-Nombre total de chambres

-Nombre total de lits

-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

-Nombre de chambres sans sanitaire

-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique/ Equipement en propre

Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Programmation du cycle des évaluations

Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité :

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

Tout ESMS

Formalisation et suivi :

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/ SSIAD/ SAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tous ESMS sauf EHPAD et SAD

Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS sauf SAD

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD/ SSIAD/ SAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSPCMPP, SAD)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP, SAD)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD)

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP et SAD)

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD)

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM

Taux d'admission

SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAD

Taux de réalisation des plans d'aide

SAD

Répartition des heures

SAD

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAD

Part des heures facturées

SAD

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAD

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin

SAD

Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins

SAD

Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Nombre d'heures de formation par personnel

SAD

Répartition du personnel par diplôme

SAD

Axe 3 : Finances et budget

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'attente des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS sauf SAD

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS sauf SAD

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Heures non facturées par motifs

SAD

Poids des transports

SAD

Taux d'endettement

SAD

Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :

Tout ESMS

-gouvernance SI ;

Tout ESMS

-moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

-équipement SI ;

Tout ESMS

-sécurité SI ;

Tout ESMS

-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS :

Tout ESMS

-fonction pilotage ;

Tout ESMS

-fonctions supports ;

Tout ESMS

-dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS

2. Le développement durable :

Tout ESMS

Volet gouvernance :

Tout ESMS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social :

Tout ESMS

-qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental :

Tout ESMS

-consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

-politique de gestion des déchets.

Tout ESMS

Volet économique :

Tout ESMS

-politique d'achat

Tout ESMS

L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD + SSIAD + SPASAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SPASAD, SSIAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Tout ESMS pour adultes en situation de handicap

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SPASAD

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/actes financés sur l'année

CMPP/CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour

Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins

Tout ESMS

- Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- Soins somatiques et psychiques

Tout ESMS

- Rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS

Prestations en matière d'autonomie

- Prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- Accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- Accompagnements au logement

Tout ESMS

- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- Accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- Gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- Information et communication

Tout ESMS

- Qualité et sécurité

Tout ESMS

- Relations avec le territoire

Tout ESMS

- Transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- Fournir les repas

Tout ESMS

- Entretenir le linge

Tout ESMS

- Transports liés au projet individuel

Tout ESMS

- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

- La gestion des achats

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique / convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : -Nom du bâtiment

-Numéro FINESS du bâtiment -Contrainte architecturale

-Date de construction

-Date des derniers gros travaux -Date de passage de la dernière commission de sécurité

-Avis favorable de la commission de sécurité

-Présente d'amiante

-Règlementation énergétique appliquée à la construction

-Mode de chauffage principal

-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux -Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie -Respect de la réglementation accessibilité

-Nature du droit d'occupation

-Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

-Nombre de chambres individuelles

-Nombre de chambres doubles

-Nombre de chambres supérieures à deux lits

-Nombre total de chambres

-Nombre total de lits

-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

-Nombre de chambres sans sanitaire -Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique / Equipement en propre

Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Programmation du cycle des évaluations

Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité :

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

Tout ESMS

Formalisation et suivi : -La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS sauf EHPAD

Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM/ EAM Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Axe 3 : Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'attente des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :

Tout ESMS

-gouvernance SI ;

Tout ESMS

-moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

-équipement SI ;

Tout ESMS

-sécurité SI ;

Tout ESMS

-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS :

Tout ESMS

-fonction pilotage ;

Tout ESMS

-fonctions supports ;

Tout ESMS

-dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS

2. Le développement durable :

Tout ESMS

Volet gouvernance :

Tout ESMS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social :

Tout ESMS

-qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental :

Tout ESMS

-consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

-politique de gestion des déchets.

Tout ESMS

Volet économique :

Tout ESMS

-politique d'achat

Tout ESMS

L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalités de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Régime de l'ESMS au regard des obligations d'évaluation interne et d'évaluation externe

Tout ESMS

Autorisation spécifique - UHR / Unité Spécifique Alzheimer/ PASA / ESA

EHPAD + SSIAD + SPASAD

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SPASAD

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/actes financés sur l'année

CMPP/CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour

Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins

Tout ESMS

- Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- Soins somatiques et psychiques

Tout ESMS

- Rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS

Prestations en matière d'autonomie

- Prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- Accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- Accompagnements au logement

Tout ESMS

- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- Accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- Gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- Information et communication

Tout ESMS

- Qualité et sécurité

Tout ESMS

- Relations avec le territoire

Tout ESMS

- Transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- Fournir les repas

Tout ESMS

- Entretenir le linge

Tout ESMS

- Transports liés au projet individuel

Tout ESMS

- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

- La gestion des achats

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique / convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Contraintes architecturales spécifiques

Tout ESMS

Date de construction de l'établissement ou date de la dernière grosse rénovation assimilable à une reconstruction

Tout ESMS

Réalisation du diagnostic accessibilité des bâtiments

Tout ESMS

Date de réalisation du diagnostic

Tout ESMS

Date de passage de la dernière commission de sécurité

Tout ESMS

Avis favorable de la commission de sécurité

Tout ESMS

Respect de la réglementation incendie

Tout ESMS

Respect de la réglementation relative à l'amiante

Tout ESMS

Respect de la réglementation énergétique

Tout ESMS

Respect de la réglementation accessibilité

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles

Uniquement les établissements :

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

- Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)

Nombre total de chambres installées au 31.12

Uniquement les établissements :

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique / Equipement en propre

Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Type de réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec des acteurs de la coordination médico-sociale

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Démarche d'évaluation interne et externe

Items

ESMS concernés

Cycle d'évaluation interne/évaluation externe

La programmation des cycles d'évaluation interne et externe est-elle réalisée ?

Tout ESMS

Date du dernier rapport d'évaluation interne

Tout ESMS

Date du dernier rapport d'évaluation externe

Tout ESMS

Méthodologie de la démarche d'EI / EE

Méthodologie de l'EI

Tout ESMS

Formalisation et suivi

La démarche d'évaluation continue est-elle formalisée ?

Tout ESMS

La démarche d'évaluation continue de la qualité est-elle retracée chaque année dans le rapport d'activité ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/SSIAD/SPASAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tous ESMS sauf EHPAD

Durée moyenne de séjour / d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD /SSIAD/SPASAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés

(accompagnement permanent)

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Part des actes/séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/places

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM

Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Axe 3 : Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'attente des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS

-gouvernance SI ;

Tout ESMS

-moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

-équipement SI ;

Tout ESMS

-sécurité SI ;

Tout ESMS

-capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS :

Tout ESMS

-fonction pilotage ; Tout ESMS

-fonctions supports ;

Tout ESMS

-dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS 2. Le développement durable :

Tout ESMS

Volet gouvernance :

Tout ESMS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social :

Tout ESMS

-qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental :

Tout ESMS

-consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

-politique de gestion des déchets.

Tout ESMS

Volet économique :

Tout ESMS

-politique d'achat

Tout ESMS

L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalités de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Régime de l'ESMS au regard des obligations d'évaluation interne et d'évaluation externe

Tout ESMS

Autorisation spécifique - UHR / Unité Spécifique Alzheimer/ PASA / ESA

EHPAD + SSIAD + SPASAD

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SPASAD

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/actes financés sur l'année

CMPP/CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour

Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins

Tout ESMS

- Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- Soins somatiques et psychiques

Tout ESMS

- Rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS

Prestations en matière d'autonomie

- Prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- Accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- Accompagnements au logement

Tout ESMS

- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- Accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- Gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- Information et communication

Tout ESMS

- Qualité et sécurité

Tout ESMS

- Relations avec le territoire

Tout ESMS

- Transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- Fournir les repas

Tout ESMS

- Entretenir le linge

Tout ESMS

- Transports liés au projet individuel

Tout ESMS

- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique / convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Contraintes architecturales spécifiques

Tout ESMS

Date de construction de l'établissement ou date de la dernière grosse rénovation assimilable à une reconstruction

Tout ESMS

Réalisation du diagnostic accessibilité des bâtiments

Tout ESMS

Date de réalisation du diagnostic

Tout ESMS

Date de passage de la dernière commission de sécurité

Tout ESMS

Avis favorable de la commission de sécurité

Tout ESMS

Respect de la réglementation incendie

Tout ESMS

Respect de la réglementation relative à l'amiante

Tout ESMS

Respect de la réglementation énergétique

Tout ESMS

Respect de la réglementation accessibilité

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles

Uniquement les établissements :

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

- Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)

Nombre total de chambres installées au 31.12

Uniquement les établissements :

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique / Equipement en propre

Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Type de réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec des acteurs de la coordination médico-sociale

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Démarche d'évaluation interne et externe

Items

ESMS concernés

Cycle d'évaluation interne/évaluation externe

La programmation des cycles d'évaluation interne et externe est-elle réalisée ?

Tout ESMS

Date du dernier rapport d'évaluation interne

Tout ESMS

Date du dernier rapport d'évaluation externe

Tout ESMS

Méthodologie de la démarche d'EI / EE

Méthodologie de l'EI

Tout ESMS

Formalisation et suivi

La démarche d'évaluation continue est-elle formalisée ?

Tout ESMS

La démarche d'évaluation continue de la qualité est-elle retracée chaque année dans le rapport d'activité ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/SSIAD/SPASAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tous ESMS sauf EHPAD

Durée moyenne de séjour / d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD /SSIAD/SPASAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés

(accompagnement permanent)

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Part des actes/séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/places

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM

Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Axe 3 : Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'attente des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Axe 4 : Objectifs : état de lieux de la fonction système d'information

Items

ESMS concernés

La stratégie SI de l'ESMS est-elle définie et formalisée ?

Tout ESMS

Quels sont les moyens qui sont alloués à la fonction systèmes d'informations ?

Tout ESMS

Les domaines clés de gestion d'un ESMS sont-ils informatisés ?

Tout ESMS

Quels sont les types d'outils utilisés pour chacun de ces domaines ?

Tout ESMS

Quels profils de professionnels disposent d'un équipement informatique ?

Tout ESMS

L'ESMS a-t-il défini une politique de sécurité des données ? Comment ces règles de sécurité (modalités de sauvegarde, sécurisation des accès au SI, …) sont-elles déclinées au sein de l'ESMS ?

L'ESMS connaît-il et respecte-t-il les référentiels qui ont été définis en matière d'échanges et de partage des données ?

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L'ESMS a-t-il mis en place des outils pour faciliter et sécuriser les échanges internes de l'ESMS et les échanges avec des personnes externes à l'ESMS ?

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L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.