LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

1° Etablissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée :

-Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ;

-Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;

-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) ;

-Institut médico-éducatif (IME) ;

-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) ;

-Institut d'éducation motrice (IEM) ;

-Institut pour déficients auditifs (IDA) ;

-Institut pour déficients visuels (IDV) ;

-Institut d'éducation sensorielle sourd/ aveugle (IES) ;

-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;

2° Etablissements et services pour adultes handicapés :

-Centre de réadaptation professionnelle (CRP), nouvellement établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) et établissement et service de préorientation (ESP) ;

-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;

-Etablissement d'accueil médicalisé (EAM), anciennement : -Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) ;

-Maison d'accueil spécialisée (MAS) ;

-Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;

-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;

-Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ;

3° Etablissements et services pour personnes âgées :

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

-Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

- Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ;

- Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ;

- Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ;

- Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ;

- Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ;

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;

- Foyer de vie (F. D. V.) ;

- Foyer d'hébergement (F. H.) ;

- Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;

- Institut médico-éducatif (I. M. E.) ;

- Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ;

- Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ;

- Institut d'éducation sensorielle (IES) ;

- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ;

- Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ;

- Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ;

- Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ;

- Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ;

- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ;

- Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Les vingt catégories d'établissements et services concernés par l'obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance sont les suivantes :

- Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;

- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;

- Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;

- Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;

- Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;

- Foyer de vie (F.D.V.) ;

- Foyer d'hébergement (F.H.) ;

- Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;

- Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;

- Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;

- Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;

- Institut d'éducation sensorielle (IES) ;

- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;

- Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) ;

- Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;

- Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;

- Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (S.P.A.S.A.D.) ;

- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Les vingt catégories d'établissements et services concernés par l'obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance sont les suivantes :

- Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;

- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;

- Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;

- Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;

- Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) ;

- Foyer de vie (F.D.V.) ;

- Foyer d'hébergement (F.H.) ;

- Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;

- Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;

- Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;

- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;

- Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) ;

- Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;

- Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;

- Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (S.P.A.S.A.D.) ;

- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).