En vigueur depuis le 12 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté sur les suidés
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé (Définitions pour la gestion de la peste porcine africaine) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.