Arrêté du 10 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé (Définitions pour la gestion de la peste porcine africaine) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur les suidés

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles concernant les suidés, comme les sangliers.

L'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé (Définitions pour la gestion de la peste porcine africaine) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance