Arrêté du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

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Modification des mesures pour les sangliers morts lors de la chasse

Résumé. Les sangliers morts lors de la chasse sont désormais collectés vers des centres d'équarrissage, avec un circuit mis en place par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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