JORF n°0086 du 11 avril 2019

Article 1

Article 1

Après le premier aliéna de l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, est inséré un alinéa rédigé ainsi :
« 1. Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d'équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité ».


Historique des versions

Version 1

Après le premier aliéna de l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, est inséré un alinéa rédigé ainsi :

« 1. Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d'équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité ».