Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures pour les sangliers morts lors de la chasse
Résumé. Les sangliers morts lors de la chasse sont désormais collectés vers des centres d'équarrissage, avec un circuit mis en place par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis