JORF n°0093 du 21 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2018, le mandat de Mme PECH de LAUCLAUSE - FARNÉ (Marie-Elisabeth), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de Mme DREUILHE-PONS (Carmen), en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de M. GARRIGUES (Bertrand) et Mme ROUJOU de BOUBÉE-BARTHE (Béatrice), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2018, le mandat de Mme PECH de LAUCLAUSE - FARNÉ (Marie-Elisabeth), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Le mandat de Mme DREUILHE-PONS (Carmen), en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Les mandats de M. GARRIGUES (Bertrand) et Mme ROUJOU de BOUBÉE-BARTHE (Béatrice), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.