JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du Conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 visée :
1° M. René LE JALLÉ.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production
2° M. Jean-Luc LONGECHAMP.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives d'activité et d'emploi, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les sociétés coopératives d'artisans.
3° Mme Elisabeth PHILIBERT.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
4° M. Emmanuel MARTIN.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 10 avril 2018.

Le ministre d'Etat ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn