Arrêté du 10 avril 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance