Arrêté du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2017 confie à la directrice de la culture et de l'enseignement la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance